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Dans le silence des statuts, le dirigeant de SAS est révocable ad nutum…

Publié le 24 mai 2022 à 15h28

Jeantet Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

… c’est à tout le moins ce qu’a conclu la chambre commerciale de la Cour de cassation aux termes de son arrêt du 9 mars 2022.

Par Guillaume Fornier, avocat, Jeantet

Au cas d’espèce, le directeur général de deux sociétés par actions simplifiées (holding et filiale) contestait la révocation de ses deux mandats. En effet, selon l’arrêt contesté du 17 septembre 2019...

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