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Nouvelle fiscalité des produits de l’épargne 

De la simplification avec un zeste de complexité

Publié le 30 octobre 2017 à 15h23

Eva Aubry, CMS Bureau Francis Lefebvre   OPTION FINANCE

Adopté en première lecture par les députés de l’Assemblée nationale, l’article 11 du projet de loi de finances pour 2018 instaure un prélèvement forfaitaire unique dit «PFU» (ou «flat tax») qui modifie en profondeur le régime d’imposition des revenus de capitaux mobiliers et de certains gains réalisés à compter du 1er janvier 2018 1.

Par Eva Aubry, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre

L’instauration du PFU vise à aligner la fiscalité des produits de l’épargne sur les taux pratiqués en moyenne par nos voisins européens (les intérêts sont par exemple taxés au taux de 26 % en Italie,...

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