En réformant en profondeur le régime applicable aux attributions d’actions gratuites («AGA»), la loi «Macron1» a offert un cadre juridique plus souple et a rendu le régime fiscal et social plus attractif tant pour les bénéficiaires que pour les employeurs. Toutefois, la loi de finances pour 20172, adoptée en décembre dernier, vient une nouvelle fois ajouter un étage à l’empilement des régimes fiscaux applicables aux AGA.
Par Olivia Degaille, directeur, et Rozenn Hamelet, associée, PwC Société d’Avocats
1. Un bref état des lieux des plans «Macron» mis en place
La mise en place du «régime Macron» en août 2015 a suscité un regain d’intérêt pour les attributions d’actions gratuites dans le cadre du développement de l’actionnariat salarié.
A titre d’illustration, depuis la publication de la loi du 6 août 2015, 87,5 % des sociétés du CAC 40 ont adopté, dans le cadre d’une AGE, une nouvelle résolution autorisant l’attribution d’actions gratuites.
