Par Xavier Sotillos Jaime, associé, et Moine Bechini, senior consultant, PwC Société d’Avocats

1. Introduction

A travers les actions 8 à 10 du projet BEPS, l’OCDE affirme clairement la nécessité d’aligner la fixation des prix de transfert sur la création de valeur. La vision traditionnelle du principe de pleine concurrence doit donc évoluer vers une prise en compte de plus en plus importante de la substance économique. Cette vision de l’analyse des prix de transfert a été guidée par l’évolution des business models des grands groupes. Aujourd’hui, les différentes fonctions exercées au sein d’un groupe multinational sont étroitement imbriquées dans des modèles économiques complexes qui nécessitent une analyse globale, et non pas segmentée, de la chaîne de valeur au sein d’un groupe.

Le schéma classique d’un producteur qui vend un produit à un distributeur du groupe en vue de sa revente sur le marché ne peut plus être examiné de façon isolée. Désormais, l’organisation interne des multinationales s’est tellement complexifiée qu’une transaction comme celle-ci implique, en parallèle, de nombreux services intragroupes complémentaires tels que la recherche et développement, les services de management (à faible ou à haute valeur ajoutée) ainsi que les stratégies centralisées de marketing. A ces services intragroupes viennent généralement s’ajouter d’autres facteurs clés dont bénéficient l’ensemble des entités du groupe tels que les actifs incorporels développés et maintenus en interne, la mise en place de modèles de produits (avec la fourniture de pièces détachées spécifiques), le déploiement...