A l’heure où l’analyse des prix de transfert évolue vers une approche mettant l’accent sur la création de valeur et sur la substance économique, les grands groupes multinationaux s’interrogent sur leur politique fiscale internationale. La détermination des prix de transfert devrait évoluer vers une méthode plus complète visant à rémunérer les entités d’un groupe en fonction de leurs contributions respectives à la création de valeur. Ce changement est illustré par le concept de value-based fees1.
Par Xavier Sotillos Jaime, associé, et Moine Bechini, senior consultant, PwC Société d’Avocats
1. Introduction
A travers les actions 8 à 10 du projet BEPS, l’OCDE affirme clairement la nécessité d’aligner la fixation des prix de transfert sur la création de valeur. La vision traditionnelle du principe de...
