L’ESMA a publié le 21e extrait de sa base de données concernant des décisions prises par les régulateurs boursiers nationaux européens, dont l’une porte sur la prise en compte du risque pays dans un test de dépréciation d’actif en IFRS.
Par Isabelle Andernack, expert-comptable Jarvis Conseils, membre de la SFAF
L’ESMA (European Securities & Markets Authority) a publié le 21e extrait de sa base de données confidentielle concernant les décisions prises par les régulateurs boursiers nationaux européens relatives à l’application des IFRS dans les états financiers. L’ESMA organise, en effet, les «European Enforcers Coordination Sessions» (EECS – sessions de coordination des régulateurs européens) afin d’assurer l’application cohérente et efficace des IFRS sur les marchés boursiers européens.
Cette communication (ESMA 32-63-334) porte sur des décisions prises entre juin 2015 et février 2017. Ces décisions, qui traitent de cas particuliers, sont à considérer comme de la jurisprudence à respecter par les sociétés cotées européennes car, une fois ces décisions officiellement publiées par l’ESMA, les sociétés cotées ne peuvent pas ignorer la position des régulateurs européens, qui peut parfois être plus stricte que la lecture simple des normes IFRS. Nous aborderons ci-après la décision EECS/0117-01 portant sur la prise en compte du risque pays dans le test de dépréciation des actifs.
Conformément à IAS 36 § 32 et A18, les risques spécifiques d’un actif, y compris le risque pays, doivent être pris en compte soit dans les flux de trésorerie soit dans le taux d’actualisation dans le calcul de la valeur d’utilité d’un actif testé pour dépréciation. IAS 36 § 55 précise que le taux d’actualisation doit refléter les hypothèses actuelles de marché relatives à la valeur temps de l’argent et les risques spécifiques à l’actif.
