Alors que les administrations et les entreprises digèrent à peine la déclaration d’informations pays par pays (Country-by-Country Report ou CbCR) et la déclaration des dispositifs transfrontières, la proposition de directive européenne visant à imposer aux grandes entreprises la publication d’informations fiscales pays par pays, qui semblait définitivement enterrée, renaît de ses cendres.
Par Jérôme Ardouin, directeur associé, EY société d’avocats.
L’idée d’obliger les entreprises à publier certaines informations fiscales n’est pas nouvelle.
En France, en marge de la transposition de l’obligation pour les établissements de crédit de publier certaines informations pays par pays, le législateur a prévu en 2013 une obligation similaire pour...
