Alors qu’un juge français vient d’admettre la prise en compte au niveau du résultat d’un groupe fiscal intégré des pertes définitives d’une filiale européenne, un avocat général propose à la CJUE de retenir une définition restrictive de telles pertes.
Abonnés
Fiscalité
Déduction des pertes d’une filiale étrangère : stop ou encore ?
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dernières nominations
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dans la même rubrique
Abonnés SIIC : Le régime de la cession du dernier actif immobilier enfin clarifié
Créé en 2003, le régime des sociétés d’investissements immobiliers cotées (« SIIC »), prévu à...
Abonnés Transparence salariale : transformer les nouvelles contraintes en opportunités
Un nouveau projet de loi de transposition de la Directive sur la transparence salariale a été...
Abonnés Acquisitions et cessions successives de parts d’une filiale consolidée : faut-il les traiter comme une seule et même opération ou comme des opérations distinctes ?
Le règlement ANC n° 2020-01 relatif aux comptes consolidés ne comporte aucune disposition spécifique...
