Les magistrats ont procédé, ces dernières semaines, à des rappels importants pour les chefs d’entreprise.
Par Mehdi Caussanel-Haji, avocat associé, et Olivia Houy-Boussard, avocate collaboratrice, Barthélémy Avocats
1. Licenciement d’un lanceur d’alerte : un salarié lanceur d’alerte doit-il prouver que son licenciement constitue une mesure de représailles ?
Dans cette affaire (Cass. soc., 1er févr. 2023, n° 21-24.271 FS-B), une salariée a saisi le comité d’éthique pour signaler des faits susceptibles d’être qualifiés de corruption, mettant en cause l’un de ses anciens collaborateurs et son employeur.
