Le groupement de moyens est un outil très utilisé, notamment par les entreprises du secteur financier, dans la mesure où il permet à ses membres d’obtenir des services en exonération totale de TVA. Cette exonération, sujette à des conditions strictes édictées par la directive TVA mais appliquées de façon plus ou moins extensive par les Etats membres de l’UE, a récemment fait l’objet de conclusions intéressantes. Saisi dans le cadre d’un recours en manquement contre le Luxembourg, l’avocat général a donné son opinion sur l’extension, abusive ou non, du régime luxembourgeois, l’enjeu étant pour les autres Etats membres d’obtenir des éclaircissements sur la validité de leur propre régime au regard des critères communautaires.
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