La prise en considération de la dimension « sociétale » de l’activité de l’entreprise est une nouvelle fois au cœur de l’actualité. Après avoir tranché quelques difficultés d’ordre procédurales, les tribunaux français, voilà le fond enfin abordé.
A l’heure où la promotion européenne de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) se poursuit à tombeau ouvert (transposition en droit français de la directive CSRD, accord en trilogue sur la future directive CSDD), le tribunal judiciaire de Paris a rendu la première décision au fond sur le fondement de la loi française relative au devoir de vigilance.
La France fait depuis longue date figure de précurseur en matière de RSE. Elle a adopté une succession de textes (loi NRE, loi Sapin II, loi sur le Devoir de vigilance, loi Pacte, loi Climat et résilience) qui ont contribué à inciter les entreprises à être plus à leur environnement sociétal. En particulier, la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre impose aux grandes entreprises ayant un siège en France un devoir de vigilance au regard d’un large panel de risques liés aux droits de l’homme et aux dommages environnementaux que leur activité peut engendrer via leurs filiales et leurs fournisseurs et sous-traitants avec lesquels une relation commerciale est établie, en France ou à l’étranger.
Six ans après l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance, de plus en plus de multinationales – tous secteurs confondus : énergie, eau, banque, distribution, services, transports et cosmétiques – sont visées par des actions menées par des ONG, des collectivités territoriales et des syndicats. Qu’il s’agisse des actions préventives visant à enjoindre à...
