A la suite de l’adoption de la directive européenne dite « Restructuration préventive et insolvabilité », le droit français des entreprises en difficulté est à la croisée des chemins. Les choix de transposition du législateur révéleront la direction qu’il souhaite donner à la matière : notre pays souhaite-t-il faire primer la défense des entreprises débitrices ou, au contraire, privilégier les intérêts de leurs créanciers, dans un contexte économique qui restera pendant plusieurs années profondément marqué par les conséquences de la crise sanitaire ? Dans ce cadre, la question du maintien du dispositif du plan imposé par le tribunal est centrale.
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Directive « Restructuration préventive et insolvabilité » : plaidoyer pour un maintien du plan imposé par le tribunal
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