Par Yann Beckers, associé, Stephenson Harwood

Accablé par les scandales de manipulation et affaibli par la crise financière de 2008, le Libor (London Interbank Offered) est condamné à disparaître le 31 décembre 2021. Il sera remplacé par des taux de référence « sans risque » (les « risk free rates » ou « RFR »), jugés plus robustes et plus fiables, à savoir, pour chacune des devises couvertes par le Libor, le sterling overnight indexed average (Sonia) pour le GBP, le secured overnight financing rate (SOFR) pour l’USD, le tokyo overnight average rate (Tonar) pour le YEN, le swiss average rate overnight (Saron) pour le CHF et l’euro short term rate (€STR) pour l’EUR.

La méthodologie de calcul de ces nouveaux indices utilisés dans les contrats de crédits change radicalement la donne : les taux proposés ne sont plus prospectifs (forwardlooking) pour des périodes d’intérêt à venir, mais rétrospectifs (backlooking), calculés à la fin de la période d’intérêt, à partir de taux journaliers prenant en compte des transactions réelles qui reflètent la moyenne des taux d’intérêt que les banques paient pour emprunter en devise. L’économie générale des contrats de crédit s’en trouve modifiée. Ces indices de substitution ne tenant pas compte de l’élément risque crédit à terme, ils sont généralement beaucoup plus bas, et requièrent donc la mise en place d’un spread d’ajustement pour compenser cette différence.

Pour rappel, le groupe de travail anglais qui travaille sur les RFR venant remplacer le Libor GBP a établi un calendrier de transition avec les recommandations pratiques suivantes :

compter du 30 septembre 2020 – inclure de stipulations contractuelles claires relatives notamment aux « conditions de conversion à...