Une exonération de retenue à la source s’applique aux revenus distribués par les sociétés françaises passibles de l’impôt sur les sociétés à des organismes de placement collectif (OPC), parmi lesquels les OPCVM et les FIA européens (UE et EEE), ainsi que les OPC « comparables » établis dans un Etat tiers (c’est-à-dire non européen), si l’Etat a signé avec la France une convention d’assistance administrative permettant effectivement à la France d’obtenir de l’autre Etat les informations nécessaires à la vérification du respect par l’OPC des conditions légales d’exonération. Mais aucune liste officielle n’existe.
Par Florent Ruault, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
