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Droit d’alerte du CSE : l’action est recevable tant que le salarié concerné fait partie des effectifs

Publié le 28 avril 2026 à 17h23

Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Par Véronique Lavallart, avocate associée, Barthélémy Avocats

Conformément aux dispositions de l’article L. 2312-59 du Code du travail, si un élu du comité social et économique (CSE) constate une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et...

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