Les contentieux fiscaux et sociaux concernant les égéries et ambassadeurs des grandes maisons du luxe, du prêt-à-porter, du lifestyle ou encore de la parfumerie-cosmétique se sont intensifiés ces dernières années. Un arrêt récent(1) témoigne de cette tentation d’imposition de l’administration fiscale française et de l’importance que revêt la structuration juridique et fiscale mise en place en amont de la signature de tels partenariats dans l’issue potentielle des litiges.
Qualification des revenus d’égéries : une décision bienvenue à la portée incertaine
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dernières nominations
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dans la même rubrique
Abonnés Les enjeux des indicateurs de performance prévus par la norme IFRS 18
Les indicateurs de performance (MPM) définis par la direction sont un outil de communication...
Abonnés Réinvestissement « 150-0 B ter » dans des sociétés contrôlées indirectement à la date d’apport : les doutes persistent
La question de la date d’appréciation du contrôle dans le cadre du réinvestissement prévu à...