La récente décision du Conseil d’Etat (CE 20 mars 2020, n° 422186, président de l’Autorité des marchés financiers) révolutionne non seulement le droit de la composition administrative, cette procédure initialement réservée aux professionnels des marchés financiers, puis étendue à tous en 2016 (sociétés cotées, dirigeants, actionnaires), y compris en matière d’abus de marché, mais plus largement celui de toute la procédure de sanction du régulateur boursier.
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dernières nominations
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dans la même rubrique
Abonnés Céder une filiale sous-performante : anticiper pour préserver la valeur
Une filiale dont les résultats se dégradent peut rapidement devenir un sujet stratégique pour sa...
Abonnés Lutte anticorruption : ce que la nouvelle directive européenne va changer pour les entreprises
Publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 11 mai 2026 et entrée en vigueur le 31 mai...
