La récente décision du Conseil d’Etat (CE 20 mars 2020, n° 422186, président de l’Autorité des marchés financiers) révolutionne non seulement le droit de la composition administrative, cette procédure initialement réservée aux professionnels des marchés financiers, puis étendue à tous en 2016 (sociétés cotées, dirigeants, actionnaires), y compris en matière d’abus de marché, mais plus largement celui de toute la procédure de sanction du régulateur boursier.
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