Abonnés

E-commerce : les « dropshippers » devront soumettre leurs ventes à la TVA

Publié le 13 octobre 2023 à 11h00

CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 2 minutes

Le Gouvernement l’avait annoncé en mai dernier lors de la présentation de sa feuille de route pour agir contre la fraude, le projet de loi de finances pour 2024 le confirme : l’activité de dropshipping doit être soumise à la TVA.

Par Marie-Odile Duparc, avocate counsel, CMS Francis Lefebvre

En quoi cela consiste-t-il ? Traduit littéralement cela signifie : livraison directe.

Ce type de vente en ligne s’est considérablement développé ces dernières années : un vendeur, le dropshipper, propose sur son site internet un produit dont il ne dispose pas physiquement. Lorsque son...

Dans la même rubrique

Abonnés Véhicules de fonction : décryptage du rescrit de l’administration fiscale et de ses incidences en TVA, en IS et en matière sociale

Loin de consacrer un régime spécifique aux véhicules de fonction, la CJUE, dans son arrêt QM...

Abonnés Comment déterminer la valeur (financière) d’une œuvre d’art ?

La valeur d’une œuvre d’art est un sujet fascinant pour un financier. Comment expliquer qu’une œuvre...

Abonnés Transfert de siège et établissement stable : l’affaire Mark Holding

Déplacer son siège au Luxembourg ne déplace pas l’impôt tant que la société reste dirigée depuis la...

Voir plus

Chargement…