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E-commerce : les « dropshippers » devront soumettre leurs ventes à la TVA

Publié le 13 octobre 2023 à 11h00

CMS Francis Lefebvre Avocats Temps de lecture 2 minutes

Le Gouvernement l’avait annoncé en mai dernier lors de la présentation de sa feuille de route pour agir contre la fraude, le projet de loi de finances pour 2024 le confirme : l’activité de dropshipping doit être soumise à la TVA.

Par Marie-Odile Duparc, avocate counsel, CMS Francis Lefebvre

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