Afin d’assurer ou en tout cas de promouvoir le principe d’égalité entre les femmes et les hommes au sein des instances élues du personnel, la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite loi Rebsamen, a posé l’exigence d’une représentation équilibrée, en vertu de laquelle les listes électorales doivent être composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à leur part respective sur la liste électorale.
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Elections professionnelles : la règle de représentation équilibrée femmes-hommes ne joue que pour les candidatures syndicales
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