S’appuyant une nouvelle fois non seulement sur la Constitution mais également sur les principes fondamentaux issus du droit européen, la Cour de cassation reconnaît pour la première fois au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l’entreprise de travail temporaire le droit de faire diligenter une expertise au sein de l’entreprise utilisatrice si les intérimaires sont exposés à un risque grave.
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Travail temporaire
En cas de risque grave pour le salarié intérimaire le CHSCT de l’entreprise de travail temporaire peut-il désigner un expert dans l’entreprise utilisatrice ?
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