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L’analyse juridique

Entrée en vigueur du prospectus de relance de l’Union

Publié le 30 avril 2021 à 13h02

CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE

Les institutions européennes ont répondu à la crise économique causée par la pandémie de Covid-19 par l’adoption du «capital markets recovery package», dont l’une des mesures phares vient d’entrer en vigueur. Le règlement (UE) 2021/337 du 16 février 2021 apporte ainsi un certain nombre de modifications au règlement (UE) 2017/1129 – modifications temporaires, toutefois, puisque applicables du 18 mars 2021 au 31 décembre 2022.

Par François Gilbert, docteur en droit, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats.

La principale modification introduite consiste en la création d’un nouveau type de prospectus simplifié – le prospectus de relance de l’Union – visant à permettre aux émetteurs de lever plus...

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