La loi d’accélération et de simplification de l’action publique dite loi ASAP vient d’être définitivement adoptée par le Parlement le 28 octobre 2020. Elle sera prochainement promulguée, dès que le Conseil constitutionnel se sera prononcé sur la constitutionnalité de certaines dispositions, étrangères à l’épargne salariale. Dès lors, les nouvelles dispositions prévues en la matière peuvent d’ores et déjà être présentées.
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Epargne salariale : les nouvelles mesures prévues par la loi ASAP
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