L’ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette (l’Ordonnance) poursuit l’œuvre de rationalisation entamée depuis la transposition de la directive 2011/61/UE (AIFMD).
Par Jérôme Sutour, avocat associé, et Alexandre Bordenave, avocat counsel, CMS Bureau Francis Lefebvre
Si l’Ordonnance «toilette» le régime des organismes de titrisation (OT) en permettant à leur société de gestion de procéder au recouvrement de leurs créances, elle introduit surtout les organismes de financement spécialisés (OFS), une nouvelle catégorie de véhicules constituant des fonds d’investissements alternatifs (FIA) relevant pleinement de l’AIFMD et dont la dynamique d’investissement est similaire à celle des OT.
Les OT et OFS sont regroupés au sein de la catégorie des organismes de financement (OF), aux articles L. 214-166-1 et suivants du Code monétaire et financier (CMF).
Les OFS suivent le régime classique des FIA quant à leur forme (fonds commun de placement ou société d’investissement sous forme de SA ou de SAS) et peuvent être gérés par un gestionnaire étranger en application du passeport AIFMD.
Le champ d’investissement des OFS est plus large que celui des OT dès lors qu’ils peuvent investir directement ou indirectement dans des instruments financiers, des créances ou tout autre bien (dans les mêmes conditions que les fonds professionnels spécialisés), ou des sous-participations en risque ou en trésorerie. Egalement, tout comme les autres FIA, les OFS peuvent avoir différentes catégories de parts ou d’actions («Parts») et constituer en leur sein des patrimoines distincts sous forme de compartiments, et les titres qu’ils émettent peuvent donner lieu à des droits différents sur le capital et les intérêts dès lors que le risque de crédit associé à la détention de ces titres ne fait l’objet d’aucune règle de subordination.
L’Ordonnance prévoit bien sûr que les OFS peuvent émettre des parts, conclure des contrats constituant des...
