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Cadre juridique
Et pendant ce temps, la modernisation du cadre de la gestion d’actifs continue…
Publié le 27 octobre 2017 à 11h43
Jérôme Sutour et Alexandre Bordenave, CMS Bureau Francis Lefebvre
OPTION FINANCE
L’ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette (l’Ordonnance) poursuit l’œuvre de rationalisation entamée depuis la transposition de la directive 2011/61/UE (AIFMD).
Par Jérôme Sutour, avocat associé, et Alexandre Bordenave, avocat counsel, CMS Bureau Francis Lefebvre
Si l’Ordonnance «toilette» le régime des organismes de titrisation (OT) en permettant à leur société de gestion de procéder au recouvrement de leurs créances, elle introduit surtout les organismes de...
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