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Etayer n’est pas démontrer : rappel sur la charge de la preuve (partagée) en matière d’heures supplémentaires
Publié le 10 avril 2020 à 16h02
Mehdi Caussanel-Haji et Olivia Houy-Boussard, Barthelemy Avocats
OPTION FINANCE
A partir de quel moment peut-on considérer que les éléments produits par le salarié quant aux horaires qu’il prétend avoir réalisés sont suffisamment précis pour «étayer» sa demande d’heures supplémentaires comme la jurisprudence lui en fait l’obligation ?
Par Mehdi Caussanel-Haji, avocat associé, et Olivia Houy-Boussard, avocate,Barthélémy Avocats
Dans une décision rendue le 18 mars dernier à laquelle la Cour de cassation a voulu donner une large diffusion, la haute juridiction est venue rappeler une nouvelle fois que la charge de la preuve ne doit pas porter sur le seul salarié.
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