Accompagner la relance, aider les investissements privés, faciliter l’accès au financement : de grands objectifs qui nécessitent parfois pour leur mise en œuvre des actions concrètes et précises. Retour sur les principales dispositions présentées par la Commission européene.
Par Rosetta Ferrère, avocate counsel, et Myriam Issad, avocate, CMS Francis Lefebvre Avocats
Afin de remédier aux répercussions économiques de la pandémie de Covid-19 qui a touché les marchés financiers, il était essentiel de réagir rapidement en proposant un ensemble de modifications ciblées des textes législatifs en vigueur dans le domaine financier. Telle était la feuille de route de la Commission européenne qui a élaboré en plein cœur de l’été un ensemble de propositions (désigné sous le nom de «train de mesures de relance pour les marchés de capitaux») destiné à modifier ou simplifer le cadre réglementaire européen en matière de prospectus, d’obligations d’information et de gouvernance des produits, de titrisation et d’exigences de fonds propres.
1. Règlement Prospectus : création d’un nouveau type de prospectus et ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers
Parmi les propositions phares de la Commission, on retiendra d’abord celle visant à créer un nouveau type de prospectus simplifié pour les émissions secondaires d’actions – le «prospectus de relance de l’Union» – dont le principal objectif est de favoriser la recapitalisation rapide des entreprises en rétablissant un ratio dettes/fonds propres durable tout en encourageant l’investissement dans l’économie réelle. Pour ce faire, le prospectus de relance de l’Union doit être à la fois facile à produire pour les entreprises éligibles souhaitant lever rapidement des fonds propres (régime d’information allégé et coût de production réduit), facile à comprendre pour les investisseurs (présentation des informations essentielles) et facile à examiner et approuver par l’autorité compétente concernée, dans un délai raccourci ramené à cinq (contre dix) jours ouvrés.
