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Ex tenebris lux… ou la fiscalité (TFPB et CET) des sites d’enfouissement mise en lumière

Publié le 17 janvier 2020 à 11h03

Alexis Bussac, CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE

La fiscalité des sites d’enfouissement a connu divers épisodes, dont le dernier est inscrit dans la loi de finances pour 2020.

Par Alexis Bussac, avocat counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats

1er épisode : le Conseil d’Etat juge qu’un centre d’enfouissement de déchets ultimes est soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en tant qu’il constitue un «terrain non cultivé...

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