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Extension de la jurisprudence Steria en l’absence volontaire d’intégration : suite et fin ?

Publié le 13 octobre 2023 à 11h00

Arsene   OPTION FINANCE  Temps de lecture 3 minutes

Par deux décisions rendues le 18 juillet 20231, le Conseil d’Etat s’est aligné sur la position de la CJUE en jugeant que les dividendes versés par une filiale européenne « intégrable » à sa société mère non membre d’un groupe d’intégration fiscale devaient bénéficier de la neutralisation de la quote-part de frais et charges de 5 %.

Par Marion Dervieux, manager, et Rémi Scholz, collaborateur, Arsene

Pour rappel, les sociétés BIF et Manitou BF avaient perçu en 2011 et 2012 des dividendes de filiales européennes, taxés à hauteur de 5 % de leur montant. En réponse à leurs réclamations,...

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