Le metaverse et les NFT ont donné une tout autre dimension au marché des actifs numériques et offrent de nouvelles opportunités d’investissement. Toutefois plusieurs freins subsistent encore. Dès lors comment promouvoir et sécuriser les financements ? Quelles sûretés envisager ?
L’essor du marché des actifs numériques, amorcé avec les cryptomonnaies en 2010, a pris récemment une nouvelle dimension avec l’avènement du metaverse et le développement exponentiel des « non-fungible tokens » (NFT) qui ouvrent de nouveaux horizons d’investissement. Les besoins en financement sont immenses, mais une législation encore balbutiante, des incertitudes comptables et fiscales et des difficultés de valorisation freinent encore les financiers soucieux d’accompagner l’avènement de cette nouvelle ère de l’innovation numérique. Comment promouvoir et sécuriser aujourd’hui les financements sur actifs incorporels numériques ? Quelles sûretés envisager en droit français ?
1. Qu’est-ce qu’un actif numérique ? Comment les distinguer ?
Les actifs numériques entrent dans la catégorie des biens immatériels, mais se distinguent entre eux par leur objet et leur usage : ils peuvent servir de monnaie d’échange, c’est le cas des cryptomonnaies comme le Bitcoin1 ou octroyer des droits spécifiques à leur titulaire comme les jetons (token)2. Ainsi, l’« utility token » donne un droit d’accès à des biens ou services, le « NFT » offre un droit de propriété (ou d’accès) à une œuvre alors que le « security token » octroie des droits de gouvernance au sein d’une société. Tous ont pour point commun d’être inscrits, conservés et transférés de manière électronique et d’utiliser le système de la « blockchain » qui assure leur authenticité et leur inaltérabilité.
Dans la perspective d’une prise de sûreté sur ces actifs, le principal critère à retenir devrait...
