Abonnés

Fiscal

Financement intragroupe : à la recherche des comparables…

Publié le 11 septembre 2020 à 10h21

Arsene   OPTION FINANCE

Par la décision rendue le 10 mars dernier (Apex Tool Group n° 18PA00608), la CAA de Paris a apporté une nouvelle contribution à l’édifice jurisprudentiel entourant la justification des taux d’intérêt sur les financements intragroupes.

Par Yoann Chemama, manager, et Antoine Glaize, associé, Arsene

Si l’avis du Conseil d’Etat en date du 10 juillet 2019 (Wheelabrator Group n°429426, 429428) avait nourri certains espoirs en reconnaissant la pertinence du recours conditionné à des référentiels...

Dans la même rubrique

Abonnés EmpCo : les entreprises à l’épreuve de leurs promesses environnementales

Depuis le 27 septembre 2026, les nouvelles règles européennes de lutte contre l’écoblanchiment...

Abonnés Harcèlement moral : les précisions de la Cour de Cassation sur le caractère répété des agissements

La notion de harcèlement moral continue de nourrir un abondant contentieux devant les juridictions...

Voir plus

Chargement…