Les fusions simplifiées à effet immédiat ou à effet différé, à l’origine d’écarts entre les valeurs d’apports provisoires et les valeurs définitives correspondantes, comptabilisées au bilan de la société absorbante, sont susceptibles de donner lieu à différents types d’ajustements.
Par Xavier Paper, associé, Paper Audit & Conseil
Le Plan comptable général (le «PCG») définit, à l’article 710-2, une fusion simplifiée comme suit : «opération correspondant à l’absorption par une entité, d’une ou plusieurs de ses filiales détenues à 100 %». En l’absence de rémunération des apports, ces opérations se caractérisent par l’absence d’émission d’actions nouvelles par la société absorbante et de comptabilisation de prime de fusion.
