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Indemnités de licenciement
Gare à la discrimination indirecte lors du calcul d’une indemnité de licenciement ou d’une allocation de congé de reclassement
Publié le 22 mai 2020 à 2h12
Mis à jour le 22 mai 2020 à 10h15
Mehdi Caussanel-Haji et Olivia Houy-Boussard
OPTION FINANCE
En la matière l’article L. 3123-5 alinéa 5 du Code du travail prévoit que les indemnités de licenciement du salarié ayant été occupé à temps complet et à temps partiel dans la même entreprise sont calculées proportionnellement aux périodes d’emploi accomplies selon l’une et l’autre de ces deux modalités depuis son entrée dans l’entreprise.
Par Mehdi Caussanel-Haji, avocat associé et Olivia Houy-Boussard, avocate, Barthélémy Avocats
En application de ce texte, l’indemnité de licenciement est donc déterminée au moins en partie sur la base de la rémunération réduite perçue par le salarié licencié pendant son congé parental, bien que celui-ci ait été initialement embauché à temps complet.
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