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Management packages

Gare aux cadeaux toxiques !

Publié le 18 avril 2014 à 11h49    Mis à jour le 29 avril 2021 à 14h26

Stéphanie Hamis et Laurent Mamou   OPTION FINANCE

Dans trois décisions récentes, le Conseil d’Etat apporte un éclairage nouveau sur l’appréciation de l’intérêt propre d’une société mère qui consent un avantage à sa filiale. La haute juridiction invitepar ailleurs à la prudence quant au maniement des «management packages».

Par Stéphanie Hamis, avocat et Laurent Mamou, avocat, Arsene Taxand.

Dans trois arrêts en date du 16 octobre 2013 (CE, 16 octobre 2013, n° 339166, n° 339165, n° 329420, SAS Adelaïde, Baron, Bléger) rendus dans la même affaire, le Conseil d’Etat a dû se prononcer sur la...

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