Dans un passé encore relativement récent, certaines entreprises pouvaient être tentées d’esquiver la question du niveau de conformité de leurs comportements sur le marché aux règles de la concurrence.
Au cours de ces dernières années, l’Autorité de la concurrence a multiplié les initiatives pour que cette conformité ne soit plus une option.
Cette tentation pouvait éventuellement être motivée par la possibilité qu’offraient certaines procédures, comme la non-contestation des griefs, de négocier des engagements de conformité auprès de l’Autorité de concurrence en contrepartie d’une possible réduction du montant de la sanction. L’Autorité met un terme à ce type de « valorisation », par sa décision « Revêtements de sols » du 17 octobre 2017 et son communiqué du 19 octobre 2017, en considérant que : « Les engagements portant sur la mise en œuvre de tels programmes de conformité n’ont (…) pas vocation (…) à justifier une atténuation des sanctions encourues au titre des infractions au droit de la concurrence, tout spécialement s’agissant d’infractions d’une particulière gravité telles que les ententes et échanges d’informations sur les prix futurs et la politique commerciale. »
Une autre justification que certaines entreprises pouvaient être tentées d’avancer reposait sur un rapport estimé comme favorable de la théorie des jeux (dilemme du prisonnier) : le risque d’être découvert au regard du « gain » éventuel de la non-conformité. En réponse, l’Autorité veille à ce que sa politique de clémence reste pleinement attractive pour inciter les entreprises qui participeraient à des pratiques anticoncurrentielles à venir les lui dénoncer en contrepartie d’une diminution, voire d’une immunité de sanctions.
On a pu entendre enfin que, dans certains secteurs, des opérateurs économiques ont pu considérer un rapport favorable entre...
