CMS Francis Lefebvre Avocats et Véronique Bruneau-Bayard,avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats.
Le récent départ du PDG de Danone, sous la pression de deux fonds d’investissement, a mis en lumière le rôle de certains actionnaires auxquels on reproche une vision court-termisme de l’entreprise et une volonté rapide de maximisation des profits au détriment de l’intérêt à long terme de l’entreprise et d’une gouvernance durable.
Aujourd’hui, il est pourtant largement admis qu’une gouvernance durable génère des conséquences positives, non seulement pour la société, mais pour l’ensemble des parties prenantes : les salariés, l’environnement, les économies locales, etc. C’est ainsi qu’en France, une loi du 27 mars 2017 (reprise dans les articles L. 225-102-4 et L. 225-102-5 du Code de commerce) a créé un devoir de vigilance pour certaines sociétés. Celles qui emploient 5 000 salariés dans leurs sociétés françaises ou 10 000 salariés dans leurs sociétés françaises et étrangères, doivent donc établir et mettre en œuvre un plan de vigilance. Ce plan a vocation à être élaboré avec les différentes parties prenantes de la société. Il comprend des mesures de vigilance raisonnables afin d’identifier les risques et prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes et l’environnement résultant des activités de la société et de ses filiales, mais également des sous-traitants et fournisseurs avec lesquels une relation commerciale suivie, stable et habituelle est établie.
La notion d’« atteintes graves » n’étant pas...
