Très présente dans la presse et dans le discours politique ces dernières années, la notion de greenwashing (ou écoblanchiment) a également une actualité juridique florissante : depuis la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020 et la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, l’utilisation de certaines allégations environnementales est plus strictement encadrée et les pratiques des entreprises limitées.
Pour autant, il n’est pas forcément simple d’identifier précisément ce que recouvre le greenwashing, qui n’existe pas en tant que tel dans les textes juridiques.
En droit français, le Code de la consommation sanctionne les pratiques commerciales trompeuses, c’est-à-dire toute pratique qui « repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de...
