Pour autant, il n’est pas forcément simple d’identifier précisément ce que recouvre le greenwashing, qui n’existe pas en tant que tel dans les textes juridiques.

En droit français, le Code de la consommation sanctionne les pratiques commerciales trompeuses, c’est-à-dire toute pratique qui « repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur et portant sur l’un ou plusieurs des éléments [énumérés par le texte] ». Parmi les éléments énumérés figurent les caractéristiques essentielles du bien ou du service, comprenant sa composition, ses qualités et propriétés mais aussi son impact environnemental. De même, une indication de nature à induire en erreur sur la portée des engagements de l’annonceur, « notamment en matière environnementale », est désormais susceptible d’être qualifiée de trompeuse (C. conso, art. L. 121-2 à L. 121-4).

Ainsi, sans que le terme soit utilisé, l’écoblanchiment est bel et bien sanctionnable en droit français. Surtout, les sanctions ont été durcies s’agissant des allégations en matière environnementale spécifiquement (C. conso, art. L. 132-2¹).

L’Administration ainsi que de nombreux organismes (Ademe, ARPP, Citeo, etc.) publient des guides qui constituent des ressources de soft law précieuses pouvant s’avérer contraignantes pour les entreprises.

En jurisprudence, les décisions sont encore peu nombreuses, mais topiques. Pour n’en prendre qu’une seule, on citera la condamnation d’un constructeur automobile, pour une publicité pour un véhicule hybride (Cass. crim., 21 octobre 2014, n° 13-86.881). La haute juridiction y confirme que les choix de présentation publicitaire...