Le contenu d’un contrat de transport est largement laissé à l’initiative des parties cocontractantes.Le Code de commerce pose toutefois quelques principes concernant la responsabilité pour pertes et avaries des marchandises (art. L. 133-1), les délais pour intenter des actions en cas de préjudice (art. L. 133-3 et L 133-6), l’action directe en paiement (art. L. 132-8) et la lettre de voiture (L. 132-9). Le Code des transports impose par ailleurs quelques obligations aux parties, notamment en matière de prix et de révision de plein droit pour couvrir la variation des charges liée à la variation du coût du carburant entre la date du contrat et la date de réalisation de l’opération de transport (art. L. 3222-1).
Par Francine Van Doorne-Isnel, avocate counsel, CMS Francis Lefebvre
Si les autres obligations peuvent être fixées contractuellement, il arrive que les parties ne signent pas de contrat ou que le transporteur n’élabore pas de conditions générales de vente.
Les contrats types
Afin de sécuriser les relations entre le transporteur et son client, l’article L. 1432-4 du Code des transports prévoit que des contrats types régissant le transport (contrat type général applicable à...
