L’IASB a publié en juin 2017 l’interprétation IFRIC 23 sur les incertitudes relatives aux traitements fiscaux avec application au 1er janvier 2019 sous réserve d’homologation dans l’UE.
Par Eric Tort, professeur des universités associé à l’IAE Lyon, docteur HDR en sciences de gestion, diplômé d’expertise comptable
L’objectif d’IFRIC 23 est d’apporter des précisions sur les modalités d’application de la norme IAS 12 relative aux impôts sur le résultat quant à la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et passifs d’impôt (exigible ou différé) en situation d’incertitude dans les traitements fiscaux (§ 4).
