La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 et l’ensemble de ses décrets d’application le démontrent une fois de plus : l’arbitrage et la procédure civile n’évoluent pas en vase clos. En effet, la réforme change bien des règles sur lesquelles s’appuient les praticiens de l’arbitrage.
Par Maxime Desplats, avocat Counsel, et Audrey Grisolle, avocate collaboratrice, département arbitrage de DLA Piper Paris
D’ailleurs, un des aspects de cette réforme, que nous mettons en exergue dans cet article, se trouve dans l’évolution des dispositions du Code de procédure civile révisé («CPC») qui régissent les...
