L’arbitrage a un fondement contractuel. En consentant à l’arbitrage, les parties expriment leur volonté de s’y soumettre.
Par Isabelle Vaugon, avocat associé, Ioulia Tsoukanova, avocat, et Julien Manière, avocat, Fidal.
Il a souvent été argumenté que la volonté des parties devait être mise en parallèle avec un autre principe essentiel de l’efficacité de l’arbitrage. La conjugaison de ces principes est complexe car à...
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