L’arbitrage a un fondement contractuel. En consentant à l’arbitrage, les parties expriment leur volonté de s’y soumettre.
Par Isabelle Vaugon, avocat associé, Ioulia Tsoukanova, avocat, et Julien Manière, avocat, Fidal.
Il a souvent été argumenté que la volonté des parties devait être mise en parallèle avec un autre principe essentiel de l’efficacité de l’arbitrage. La conjugaison de ces principes est complexe car à...
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Une filiale dont les résultats se dégradent peut rapidement devenir un sujet stratégique pour sa...
Publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 11 mai 2026 et entrée en vigueur le 31 mai...
Le mensuel de référence des professionnels de l’Assurance
Le mensuel de référence de la communauté de la Gestion d’Actifs
Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises
Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises
Découvrez les prochains événements d'Option Finance
