Pour remédier aux risques de l’hyperconnexion, la loi du 8 août 2016 a consacré le droit à la déconnexion des salariés. Moins d’un an plus tard, la mise en place de ce droit privilégie la voie de l’accord collectif et à défaut la mise en place d’une charte. Les entreprises sont ainsi incitées à revoir leur organisation du travail mais à ce jour, la loi est peu contraignante.
Par Anne Blamart, avocat, Courtois Lebel
Au fil du temps, l’hyperconnexion, notamment des cadres, a conduit à une confusion entre leur vie professionnelle et leur vie personnelle.
Pour tenter de réguler l’utilisation abusive de ces nouveaux outils numériques, la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 a consacré un droit à la déconnexion des salariés. La mise en place de ce droit a...