Deux décisions récentes de la Cour de cassation du 16 décembre 2020 (n° 19-17.637 et 19-17.667) rappellent également que le quotidien de nos entreprises peut rimer avec une des actualités du moment : la discrimination.
Par Mehdi Caussanel-Haji,avocat associé, et Olivia Houy-Boussard,avocate, Barthélémy Avocats.
La discrimination, concrètement : sont interdits tous les agissements (qu’ils soient faits lors de l’embauche, de la vie du contrat de travail, lors de sanctions, de l’accès à la formation ou à l’évolution professionnelle) qui sont pris en raison de considérations d’ordre personnel.