Par Anne Toupenay-Schueller, avocate associée et Ali Baydoun, avocat counsel chez Jeantet

La société par actions simplifiée (SAS) est la forme sociale de prédilection pour de nombreux groupes internationaux implantés en France. Ce succès de la SAS réside essentiellement dans la flexibilité qui la caractérise, offrant à son/ses associé(s) une grande marge de liberté dans l’organisation de la vie sociale, y compris dans le choix de la structure et des modalités de gouvernance.

La liberté poussée à l’extrême pourrait toutefois porter atteinte à la nature sociétale de la SAS. La filiale appartenant à un groupe international peut parfois suivre (subir ?) un mode de fonctionnement qui la confond avec la succursale dépourvue de personnalité juridique. Dans certains groupes, les prérogatives statutaires du président et des associés peuvent être mises à mal par des chartes imposées par le groupe qui tendent à contrôler les organes de gestion statutaires de la société, sans que les organes contrôlants n’aient eux-mêmes d’existence statutaire voire infra-statutaire. 

1. Une organisation apparente doublée d’une organisation occulte

La simplicité de la SAS ne préjuge pas de la complexité de son fonctionnement dans certaines hypothèses. Statutairement, la SAS peut disposer d’un seul et unique président, représentant légal pourvu à la fois du pouvoir de représentation et du pouvoir de direction, sous réserve (ou non) de certains actes importants soumis à l’approbation de l’associé. Les statuts peuvent librement fixer d’autres modes de gouvernance afin d’épauler le président dans sa mission ou de mieux contrôler son action (directeurs généraux, conseil d’administration, conseil de surveillance, etc.).