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Management packages

La mesure de l’existence d’un avantage financier est-elle le seul critère de qualification pertinent des management packages ?

Publié le 16 avril 2020 à 10h54    Mis à jour le 17 avril 2020 à 11h13

Par Antoine Colonna d'Istria   OPTION FINANCE

Deux nouvelles décisions rendues par le Conseil d’Etat dans la saga Wendel clarifient l’appréciation des juges sur les régimes d’intéressement des cadres (CE 12/02/2020 n° 421444 et 421441).

Par Antoine Colonna d’Istria, avocat associé, Norton Rose Fulbright

Notre commentaire dans ces mêmes colonnes des décisions du 27 juin 2019 dans lesquelles le Conseil d’Etat refusait à l’administration fiscale de procéder à la requalification en salaire d’une fraction...

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