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Les crédits syndiqués après la réforme du Code civil 

La mise à jour du modèle LMA

Publié le 11 novembre 2016 à 17h57

Alexandre Bordenave et Benjamin Guilleminot, CMS Bureau Francis   OPTION FINANCE

A l’occasion de l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (la «Réforme»), la Loan Market Association (LMA) s’est livrée à l’exercice périlleux de la mise à jour de son modèle de contrat de crédit syndiqué de droit français (le «modèle LMA»).

Par Alexandre Bordenave, avocat, et Benjamin Guilleminot, avocat counsel, CMS Bureau Francis Lefebvre

Elaboré sous l’égide d’un groupe de travail composé de représentants de certaines des principales banques françaises et de cabinets d’avocats français, le modèle LMA, d’usage fréquent chez les...

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