Par Marc Lasnet, senior manager, Grant Thornton

Avant de parler de l’intervention proprement dite du commissaire aux comptes, revenons un instant sur la nature et les modalités d’un high yield bond. Il s’agit d’une levée de fonds par le biais d’une émission obligataire proposant un fort rendement en contrepartie d’un haut niveau de risque, sur un marché réglementé. Ces émissions sont des emprunts qui prennent généralement la forme d’obligations à cinq, sept ou dix ans. Il s’agit d’obligations émises par des groupes ayant un niveau d’endettement assez élevé (de type LBO) qui souhaitent se refinancer. Dans ce contexte, les banques parties prenantes de l’opération exigent par la voie de leurs conseils que les commissaires aux comptes donnent du confort sur l’information financière reprise dans le prospectus (offering memorandum).

L’intervention du commissaire aux comptes est donc sollicitée pour émettre une lettre de confort. Cette lettre est reprise sous la forme d’une attestation du commissaire aux comptes dans laquelle il exprime une assurance de nature ou de niveau approprié sur des informations préparées par les dirigeants, portant sur la situation financière ou les comptes, et destinée, dans le cadre d’une opération financière, à un tiers désigné, généralement le banquier finançant ou garantissant la bonne fin de ce financement.

Le cadre de cette intervention est prévu dans les textes de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). Les grands cabinets ont élaboré une «pratique de place» pour définir les modalités de l’intervention, en identifiant les grandes étapes de ce type d’opération et cela suite à des échanges avec les avocats de leurs clients et ceux des banquiers.