Par Alexandre Bordenave, avocat associé et Benoît Fournier, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

Tout porte à croire que l’essentiel du texte est déjà figé. Sans surprise, l’Avant-Projet témoigne d’un effort appréciable de modernisation du droit français des sûretés venant parachever la grande réforme opérée en 2006 en la matière.

Pour s’en tenir aux aspects de l’Avant-Projet qui s’inscrivent manifestement dans cette démarche de rénovation, on citera volontiers :

- le possible recours à la signature électronique en matière de sûretés accordées à des fins autres que professionnelles : ce recours est actuellement impossible du fait de l’article 1175 du Code civil. L’Avant-Projet propose de supprimer cette restriction non justifiée afin, notamment, de permettre l’octroi de cautionnements par voie dématérialisée ;

- la réforme et la rationalisation du droit du cautionnement : reprenant la proposition de la commission Grimaldi de 2006, l’Avant-Projet entend regrouper au sein du Code civil l’ensemble des dispositions applicables au cautionnement, actuellement éparpillées. Cette démarche s’accompagne d’un important travail de simplification. A titre d’exemple, l’exigence de mention manuscrite imposée dans le but de protéger la caution est étendue à tous les cautionnements souscrits par une personne physique mais sa rédaction devient libre. De même, l’obligation d’information de la caution, qui trouve aujourd’hui son siège dans des dispositions éparses, fait l’objet d’un article unique applicable à tout cautionnement souscrit par une personne physique à l’égard d’un créancier professionnel ;

- la suppression des régimes spéciaux de gage : disparaissent ainsi le gage automobile, le gage de stocks régi par le Code...