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Code du travail

La motivation de la lettre de licenciement pour cause économique

Publié le 27 mai 2016 à 12h36

Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE

L’article L. 1233-16 du Code du travail prévoit que la lettre de licenciement doit comporter «l’énoncé des motifs économiques invoqués par l’employeur».

Par Jean-Marc Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocat

Elle doit également mentionner la priorité de réembauche et ses conditions de mise en œuvre. Cette disposition vise tout licenciement économique qu’il soit individuel ou collectif. De même, en cas...

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