L’impact potentiel du nouveau dispositif anti-hybrides1 sur les structures et flux transfrontaliers dépend étroitement de l’existence d’une association d’intérêts entre les parties impliquées. Les contours de la nouvelle notion d’entreprise associée, prédessinés par la directive ATAD 2 et l’OCDE2, ne sont pas sans soulever des interrogations pratiques, au sein des groupes internationaux et pour les gestionnaires de fonds d’investissement (e.g. financement d’acquisitions).
Par Guillaume Rembry, avocat associé, Hubert Christophe, avocat senior manager, et Pierre-Emmanuel Floc’h, avocat, Eight Advisory Avocats
Pour rappel, le nouveau dispositif anti-hybrides vise notamment à neutraliser les avantages fiscaux retirés des asymétries de traitement (double déduction ou déduction/non-inclusion) en présence de...
