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OPCVM

La position de l’ESMA sur les classes d’actions

Publié le 17 février 2017 à 12h19

Jérôme Sutour, CMS Bureau Francis Lefebvre   OPTION FINANCE

La European Securities and Markets Authority (ESMA) a rendu le 30 janvier 20171 son opinion (l’«Opinion») sur la faculté pour un organisme de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM2) de comporter différentes catégories de parts ou d’actions.

Par Jérôme Sutour, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre

Pour rappel, le droit français3 reconnaît la possibilité pour un OPCVM, ou un de ses compartiments4, d’émettre différentes catégories de titres dont les caractéristiques peuvent varier, les...

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