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MIF2

La protection des investisseurs dans MIF2 selon l’ESMA

Publié le 28 octobre 2016 à 14h56

Jérôme Sutour, CMS Bureau Francis Lefebvre   OPTION FINANCE

S’il reste encore du temps aux prestataires de services d’investissement («PSI») pour adapter leurs procédures d’ici l’entrée en vigueur des dispositions de la directive 2014/65/EU («MIF 2»), le 3 janvier 2018, l’ESMA a déjà précisé le 10 octobre 2016 ses attentes en matière de protection des investisseurs (le «FAQ»)1.

Par Jérôme Sutour, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre

A cet égard, il faut souligner que les attentes ainsi que les présomptions lourdes de non-conformité exposées dans le FAQ par le régulateur européen sont de nature à sensiblement affecter la conduite des PSI.

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