La Cour de cassation reste très vigilante quant à la protection qui est donnée au lanceur d’alerte et elle vient d’en donner une nouvelle illustration le 8 juillet dernier (Cass. soc. 8 juil. 2020 n° 18-13.593 FS-PB) : «Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime dont il aurait eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions.»
Par Mehdi Caussanel-Haji, avocat associé, et Olivia Houy-Boussard, avocate, Barthélémy Avocats
Les juges suprêmes en concluent ceci : «Le salarié ne peut être licencié pour ce motif sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté des faits qu’il dénonce et non de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis.»
